INFORMATIONS LÉGALES

Mentions légales.

Identité de l'éditeur, hébergement, conditions d'usage et obligations professionnelles.

Directeur de la publication

Monsieur Joseph Durieux, en sa qualité de président, est directeur de la publication. Il peut être contacté à l'adresse postale du cabinet ou par courrier électronique à direction@cabinetimmobiliernice.com.

Hébergement

Le présent site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège social est situé 340 S Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis. Site web : vercel.com.

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Activité réglementée

Le Cabinet Immobilier Nice exerce une activité d'entremise et de gestion immobilières au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet) et de son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle

Numéro: CPI 8305 2024 000 000 026
Mentions: « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière »
Délivrée par: Chambre de Commerce et d'Industrie de Nice Côte d'Azur — 20 boulevard Carabacel, 06005 Nice Cedex 1

Garantie financière

Garantie financière souscrite conformément à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970, couvrant les fonds, effets et valeurs détenus pour le compte de tiers dans le cadre de l'activité de gestion immobilière.

Organisme garant: GALIAN — TSA 20035, 75801 Paris Cedex 08
N° de garantie: 138574
Montant de la garantie: 120 000 €
Étendue: Territoire français

Pour son activité de transaction, le cabinet ne peut ni recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Le cabinet a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'ensemble de ses activités d'agent immobilier et d'administrateur de biens, conformément à l'article 49 du décret du 20 juillet 1972.

Assureur: GALIAN — TSA 20035, 75801 Paris Cedex 08
N° de contrat: 138574
Étendue: Territoire français

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le présent site — textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, marques, charte graphique, structure, code source — est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et, plus généralement, par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments demeurent la propriété exclusive du Cabinet Immobilier Nice ou de leurs auteurs respectifs.

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