Barème d'honoraires.

C'est le mandat qui le dit, et lui seul : la loi impose qu'il désigne expressément la partie qui doit les honoraires, et seule cette partie peut en être redevable. Les deux formules existent chez nous et se pratiquent couramment à Nice. Le choix n'est pas neutre pour l'acquéreur : lorsque les honoraires sont à sa charge et affichés séparément du prix dans l'acte, ils n'entrent pas dans l'assiette des droits de mutation — les « frais de notaire » se calculent alors sur le seul prix du bien, ce qui les réduit. Sur une vente de 300 000 €, la différence se compte en milliers d'euros. C'est un point à arbitrer au moment de signer le mandat, pas au moment du compromis.

Oui, et notre barème le dit explicitement : les montants publiés sont des maximums applicables, et ils peuvent faire l'objet d'une négociation à la baisse au moment de la signature du mandat. C'est une obligation de transparence issue de l'arrêté du 10 janvier 2017 sur l'information des consommateurs, qui impose à toute agence d'afficher ses honoraires — mais la négociation, elle, se discute une seule fois : à la signature du mandat. Une fois celui-ci signé, le taux est fixé pour sa durée.

Les honoraires ne sont dus que le jour de la signature de l'acte authentique chez le notaire, et ils sont calculés sur le prix de vente. Autrement dit : tant que la vente n'est pas définitivement conclue, vous ne devez rien. Un compromis qui se dénoue sur une condition suspensive de prêt non obtenue, un acquéreur qui exerce son droit de rétractation de dix jours, une vente qui n'aboutit pas — aucun de ces cas ne donne lieu à facturation. C'est une règle d'ordre public de la loi Hoguet, et non une faveur commerciale : aucune agence ne peut percevoir d'honoraires avant que l'opération soit effectivement conclue.

Ce sont deux choses sans rapport, et la confusion coûte cher en compréhension. Les honoraires d'agence rémunèrent l'intermédiation : estimation, commercialisation, visites, négociation, suivi du dossier jusqu'à la signature. Les « frais de notaire », eux, ne vont pour l'essentiel pas au notaire : ce sont d'abord des droits de mutation perçus par l'État et les collectivités, auxquels s'ajoutent des débours et les émoluments du notaire, ces derniers strictement tarifés par décret. Les frais de notaire sont toujours payés par l'acquéreur, en plus du prix. Notre calculateur de frais de notaire en donne le détail, et notre calculateur de net vendeur montre ce que la vente laisse réellement au vendeur une fois les honoraires déduits.

Tout ce qui sépare une mise en vente d'une signature, et qui ne se voit pas quand cela se passe bien. L'estimation appuyée sur les ventes réelles du secteur, la constitution du dossier — diagnostics, pièces de copropriété, état daté auprès du syndic —, la réalisation des photographies et de l'annonce, la diffusion sur les portails, la sélection et la vérification de la solvabilité des candidats, l'organisation et la conduite des visites, la négociation, puis la coordination avec le notaire jusqu'à la remise des clés. Le poste qui pèse le plus lourd n'est visible sur aucune facture : le temps consacré à écarter les acquéreurs dont le dossier ne tiendra pas, et qui feraient perdre trois mois.