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Plus-value sur une résidence secondaire à Nice : calcul, abattements et exonérations

Novembre 2026 · 7 min de lecture

La vente d'une résidence secondaire à Nice est imposée sur la plus-value : 19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %, après des abattements pour durée de détention qui exonèrent totalement l'impôt au bout de 22 ans et les prélèvements sociaux au bout de 30 ans. Une surtaxe de 2 % à 6 % s'ajoute quand la plus-value imposable dépasse 50 000 €. Une exonération spécifique existe : la première vente d'un logement autre que la résidence principale, si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les quatre années précédentes et que vous réinvestissez le prix dans votre résidence principale dans les 24 mois.

Pourquoi l'exonération de résidence principale ne joue pas

L'exonération de résidence principale vise le logement qui est votre résidence principale au jour de la vente (article 150 U, II, 1° du Code général des impôts). Un appartement niçois où vous passez vos étés reste une résidence secondaire pour l'impôt.

Le calcul, étape par étape

  • Le prix de vente : celui de l'acte, diminué de certains frais payés pour vendre, sur justificatifs, comme les honoraires d'agence à votre charge ou les diagnostics obligatoires.
  • Le prix d'achat corrigé : le prix payé, majoré des frais d'acquisition (montant réel ou forfait de 7,5 % du prix d'achat) et des travaux (montant réel sur factures, ou forfait de 15 % du prix d'achat si vous détenez le bien depuis plus de cinq ans).
  • La plus-value brute : la différence entre les deux.
  • Les abattements pour durée de détention, différents pour l'impôt et pour les prélèvements sociaux.
  • L'impôt : 19 % et 17,2 % sur chacune des deux bases, plus la surtaxe éventuelle.

Le barème des abattements

Durée de détentionImpôt sur le revenu (19 %)Prélèvements sociaux (17,2 %)
Jusqu'à 5 ansaucun abattementaucun abattement
De la 6e à la 21e année6 % par an1,65 % par an
22e année4 %1,60 %
De la 23e à la 30e annéeexonéré9 % par an
Au-delà de 30 ansexonéréexonéré
Article 150 VC du CGI. La durée se compte en années pleines.

À 15 ans de détention, l'abattement atteint 60 % pour l'impôt sur le revenu, mais seulement 16,5 % pour les prélèvements sociaux.

La surtaxe sur les plus-values de plus de 50 000 €

Plus-value imposableMontant de la surtaxe
Jusqu'à 50 000 €aucune
De 50 001 à 60 000 €2 % × PV − (60 000 − PV) × 1/20
De 60 001 à 100 000 €2 % × PV
De 100 001 à 110 000 €3 % × PV − (110 000 − PV) × 1/10
De 110 001 à 150 000 €3 % × PV
De 150 001 à 160 000 €4 % × PV − (160 000 − PV) × 15/100
De 160 001 à 200 000 €4 % × PV
De 200 001 à 210 000 €5 % × PV − (210 000 − PV) × 20/100
De 210 001 à 250 000 €5 % × PV
De 250 001 à 260 000 €6 % × PV − (260 000 − PV) × 25/100
Plus de 260 000 €6 % × PV
Article 1609 nonies G du CGI. PV : plus-value imposable à l'impôt sur le revenu, après abattement.

Le seuil de 50 000 € s'apprécie par vendeur : un couple qui vend un appartement détenu à parts égales le compare à la quote-part de chacun.

Un exemple de calcul

Exemple fictif, construit pour illustrer le calcul, et non une vente réelle. Un appartement acheté 200 000 € en mars 2010 est vendu 380 000 € en novembre 2026, honoraires à la charge de l'acquéreur, par une seule personne, sans autre frais de vente déductible. Durée de détention : 16 années pleines.

ÉtapeMontant
Prix d'achat200 000 €
Forfait frais d'acquisition (7,5 %)+ 15 000 €
Forfait travaux (15 %, détention de plus de 5 ans)+ 30 000 €
Prix d'achat corrigé245 000 €
Plus-value brute (380 000 − 245 000)135 000 €
Base impôt : abattement de 66 % (11 années × 6 %)45 900 €
Impôt sur le revenu (19 %)8 721 €
Base prélèvements sociaux : abattement de 18,15 % (11 années × 1,65 %)110 497,50 €
Prélèvements sociaux (17,2 %)19 005,57 €
Surtaxe (base de 45 900 €, sous le seuil de 50 000 €)0 €
Totalenviron 27 727 €
Exemple fictif, détention de 16 ans.

Le même bien détenu seulement 8 ans : abattements de 18 % et de 4,95 %, base imposable de 110 700 €, soit 21 033 € d'impôt, 22 070,61 € de prélèvements sociaux et 3 321 € de surtaxe (3 %) : environ 46 425 € au total.

L'exonération de la première cession

L'article 150 U, II, 1° bis du CGI exonère la première cession d'un logement autre que la résidence principale, à trois conditions.

  • C'est la première fois que vous vendez un logement autre que votre résidence principale ; ses dépendances immédiates (cave, parking) vendues en même temps sont comprises.
  • Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale, directement ou par personne interposée, au cours des quatre années précédant la vente.
  • Vous remployez tout ou partie du prix, dans les 24 mois suivant la vente, à l'achat ou à la construction d'un logement que vous affectez à votre résidence principale.

L'exonération est proportionnelle à la part du prix réellement remployée. Elle se demande dans l'acte de vente et ne s'obtient qu'une fois. Si le remploi n'a pas lieu dans les 24 mois, elle est remise en cause et l'impôt redevient dû. Cas typique : locataire de votre résidence principale, vous vendez votre studio niçois pour acheter votre logement.

Les autres cas d'exonération

  • Un prix de vente inférieur ou égal à 15 000 €, apprécié pour chaque quote-part en cas d'indivision.
  • Une détention de plus de 22 ans (impôt) et de plus de 30 ans (prélèvements sociaux).

Si vous vendez depuis l'étranger

Un non-résident est imposé à 19 % sur la plus-value d'un bien situé en France, avec les mêmes abattements pour durée de détention. Pour les prélèvements sociaux, depuis le 1er janvier 2019, si vous êtes affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un autre pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous êtes exonéré de CSG et de CRDS et ne payez que le prélèvement de solidarité de 7,5 %, au lieu de 17,2 %. Une exonération propre aux non-résidents existe aussi, sous conditions et dans la limite de 150 000 €, pour la vente de l'ancienne résidence principale en France.

Qui calcule et qui paie

Le notaire établit la déclaration de plus-value (formulaire 2048-IMM-SD) et verse l'impôt à l'administration lors de l'acte, sur le prix de vente : vous recevez le solde. Mieux vaut connaître ce montant avant de fixer votre prix.

Avec le Cabinet Immobilier Nice

Nous chiffrons avec vous, avant la mise en vente, ce qu'il vous restera après impôt, en français, en anglais ou en slovaque. Le calcul définitif reste celui du notaire. Nos honoraires vont de 5 % à 10 % TTC selon le prix, et ne sont dus qu'à la signature de l'acte.

Questions fréquentes

Plus-value sur une résidence secondaire à Nice : calcul, abattements et exonérations

Quel est le taux d'imposition de la plus-value sur une résidence secondaire ?

19 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, soit 36,2 %, appliqués après les abattements pour durée de détention. Une surtaxe de 2 % à 6 % s'ajoute au-delà de 50 000 € de plus-value imposable par vendeur.

Au bout de combien d'années la plus-value d'une résidence secondaire est-elle exonérée ?

Au bout de 22 ans de détention pour l'impôt sur le revenu, et de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Entre les deux, seuls les prélèvements sociaux restent dus.

Peut-on éviter l'impôt sur la plus-value en rachetant sa résidence principale ?

Oui, dans un cas précis : s'il s'agit de la première vente d'un logement autre que votre résidence principale, que vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale pendant les quatre années précédentes, et que vous remployez le prix dans l'achat de votre résidence principale dans les 24 mois, à proportion du prix remployé.

Peut-on déduire les travaux de la plus-value immobilière ?

Oui. Vous ajoutez au prix d'achat le montant réel des travaux sur factures, ou un forfait de 15 % du prix d'achat, sans justificatif, si vous détenez le bien depuis plus de cinq ans.

Un non-résident paie-t-il 17,2 % de prélèvements sociaux sur sa plus-value ?

Pas s'il est affilié à un régime obligatoire de sécurité sociale d'un autre pays de l'Espace économique européen ou de la Suisse : depuis le 1er janvier 2019, il ne paie que le prélèvement de solidarité de 7,5 %. Les autres non-résidents paient 17,2 %. L'impôt sur le revenu reste de 19 % dans tous les cas.

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